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D-2, r. 1 - Décret sur les agents de sécurité

Article 6.02
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Texte complet
6.02. Aux fins du présent décret, les jours suivants sont des jours fériés et chômés: le 1er janvier, le Vendredi saint, le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet, le premier lundi de septembre, le deuxième lundi d’octobre, le jour du Souvenir et le 25 décembre.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1, a. 6.02; D. 441-84, a. 15; D. 2546-84, a. 1; D. 16-86, a. 5; D. 93-90, a. 19; D. 118-2006, a. 4.
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